Décret n°2010-1457 du 25 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

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Périmé26 mai 2012

Créé le 27 novembre 2010 · Périmé le 26 mai 2012

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Rôle du ministre des sports dans la politique sportive

Résumé. Le ministre des sports est responsable de la politique sportive du gouvernement, en collaboration avec d'autres ministres.

Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 26 mai 2012

En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au vendredi 25 mai 2012

Source : Légifrance