Décret n°2010-1457 du 25 novembre 2010

Article 1

Périmé26 mai 2012

Créé le 27 novembre 2010

Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 26 mai 2012

En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au vendredi 25 mai 2012

Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.