Périmé26 mai 2012
Créé le 27 novembre 2010
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Créé le 27 novembre 2010
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Périmé depuis le samedi 26 mai 2012
En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au vendredi 25 mai 2012