Décret n°2010-1453 du 25 novembre 2010

Article 1

Périmé26 mai 2012

Créé le 27 novembre 2010

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.
Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.
Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire.

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Périmé depuis le samedi 26 mai 2012

En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au vendredi 25 mai 2012