Périmé26 mai 2012
Créé le 27 novembre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Créé le 27 novembre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Périmé depuis le samedi 26 mai 2012
En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au vendredi 25 mai 2012