JORF n°0270 du 21 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, modifié par le décret du 30 septembre 1934, est abrogé.


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Version 1

Le décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, modifié par le décret du 30 septembre 1934, est abrogé.