JORF n°0270 du 21 novembre 2010

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 240 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 240 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.