Décret n°2010-1421 du 17 novembre 2010

Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 044 375 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 044 375 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.