Décret n°2010-1345 du 9 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Art. 14

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Extension temporaire des conditions de nomination des conseillers d'administration

Résumé. Les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent être nommés conseillers d'administration pendant deux ans, s'ils ont au moins le 4e échelon du grade d'attaché principal et trois ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 14 → Version 2
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 14

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