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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Article 9

Article 9

Au troisième alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « et 11° » sont remplacés par les mots : « , 11° et 12° ».

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Au troisième alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « et 11° » sont remplacés par les mots : « , 11° et 12° ».