Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

Article 28

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Les agents du cadre d'emplois V régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :
CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I
Situation dans le 3e niveau
Situation dans la hors-catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I
Situation dans le 2e niveau
Situation dans les échelons exceptionnels Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
CADRE D'EMPLOIS V ― GROUPE I
Situation dans le 1er niveau
Situation dans la 1re catégorie Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
14e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon provisoire Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon provisoire Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010