Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

Article 21

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Durant le préavis de licenciement, tout agent a droit à deux heures par jour ou quarante heures par mois décomptées de son temps de travail pour rechercher un autre emploi. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement par l'agent et son responsable hiérarchique.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010