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CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES

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Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R221-10, Art. R221-11