Décret n°2010-1163 du 30 septembre 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  0 5 650 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 0 5 650 000
Totaux 0 5 650 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  0 5 650 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 0 5 650 000
Totaux 0 5 650 000
Dont titre 2.  
Annexe