Décret n°2010-1161 du 30 septembre 2010

Annexe

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A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  511 610 511 610
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 417 990 417 990
Dont titre 2. 417 990 417 990
Facilitation et sécurisation des échanges 302 93 620 93 620
Dont titre 2. 93 620 93 620
Totaux 511 610 511 610
Dont titre 2. 511 610 511 610
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  511 610 511 610
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 511 610 511 610
Dont titre 2. 511 610 511 610
Totaux 511 610 511 610
Dont titre 2. 511 610 511 610
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