Décret n°2010-1160 du 30 septembre 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie   228 191 228 191
Développement des entreprises et de l'emploi 134 187 242 187 242
Dont titre 2. 187 242 187 242
Statistiques et études économiques 220 40 949 40 949
Dont titre 2. 40 949 40 949
Totaux 228 191 228 191
Dont titre 2. 228 191 228 191
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  228 191 228 191
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 228 191 228 191
Dont titre 2. 228 191 228 191
Totaux 228 191 228 191
Dont titre 2. 228 191 228 191
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
  5
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 5
Economie, industrie et emploi   ― 5
Développement des entreprises et de l'emploi 134 ― 4
Statistiques et études économiques 220 ― 1
Annexe