Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-99 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-97, Art. R6152-98 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0227 du 30 septembre 2010
Article 9
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-97, Art. R6152-98