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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 569 DU 6 MAI 1995 RELATIF AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS ET AUX CHIRURGIENS DENTISTES RECRUTES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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Article 90

JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 89

Historique des versions

Version 1

L'article 27-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27-2.-Les dispositions de l'article R. 6152-73 du code de la santé publique sont applicables aux praticiens adjoints contractuels. »