JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 60

Article 60

Au dernier alinéa de l'article R. 6152-617, les mots : « au-delà du quota de demi-journées arrêté annuellement par le conseil d'administration dans son établissement public de santé d'origine » sont remplacés par les mots : « en surnombre ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article R. 6152-617, les mots : « au-delà du quota de demi-journées arrêté annuellement par le conseil d'administration dans son établissement public de santé d'origine » sont remplacés par les mots : « en surnombre ».