JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 34

Article 34

Au 2° de l'article R. 6152-519-1, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale ».


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Version 1

Au 2° de l'article R. 6152-519-1, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale ».