Article 10
L'article R. 6152-410 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « biologistes » est supprimé ;
2° Le 5° est supprimé.
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JORF n°0227 du 30 septembre 2010
Article 10
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Version 1
L'article R. 6152-410 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « biologistes » est supprimé ;
2° Le 5° est supprimé.