JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.