Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du délai de démantèlement d'une installation nucléaire
Résumé. Le délai pour achever la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire est fixé au 2 février 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005Art. 4