Décret n°2010-111 du 1er février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005

Art. 4

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Fixation du délai de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le délai pour achever la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire est fixé au 2 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005
Art. 4

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