JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Article 10

Article 10

La mise à la disposition peut être prononcée pour des périodes discontinues.
La décision de mise à la disposition précise, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles le militaire est réaffecté sur un emploi de son grade.


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Version 1

La mise à la disposition peut être prononcée pour des périodes discontinues.

La décision de mise à la disposition précise, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles le militaire est réaffecté sur un emploi de son grade.