A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R6147-103, Art. R6147-104, Art. R6147-105, Art. R6147-106, Art. R6147-107, Art. R6147-108 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte , Art. R6121-12 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte, Art. R6123-32-12, Art. R6123-32-13 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte, Art. R6122-45, Art. R6121-46 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R6143-2, Art. R6143-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > > > > > Sct. Sous-section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6147-102 > > > >
> > > > > > c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
> >
> > La consultation des membres du conseil peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée et garantissant la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret.
> > > > > > > >