Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exonérations fiscales pour certaines rémunérations
Résumé. Le décret modifie la liste des éléments de rémunération exonérés d'impôts et de cotisations sociales, en ajoutant plusieurs indemnités spécifiques pour les heures supplémentaires et les enseignements complémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007Art. 1 : Exonérations fiscales pour les heures supplémentaires dans la fonction publique
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007Art. 1