Décret n°2010-1090 du 16 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007

Art. 1

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Modification des exonérations fiscales pour certaines rémunérations

Résumé. Le décret modifie la liste des éléments de rémunération exonérés d'impôts et de cotisations sociales, en ajoutant plusieurs indemnités spécifiques pour les heures supplémentaires et les enseignements complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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