Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du tarif d'électricité
Résumé. Le tarif d'utilisation des réseaux électriques est désormais défini par une décision en vigueur, simplifiant les références aux règles tarifaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-123 du 14 février 2005Art. 1 → Version 3
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005Art. 1