JORF n°0206 du 5 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.