Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2010

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Création officielle du parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional de l'Avesnois, qui protège une zone spécifique dans le département du Nord pour les douze prochaines années.

La charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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