RÉSOLUTION MEPC.99(48)

RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS AU SYSTÈME D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DU NAVIRE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

AMENDEMENTS AU SYSTÈME D'ÉVALUATION
DE L'ÉTAT DU NAVIRE

LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin (le Comité) aux termes des conventions internationales visant à prévenir et combattre la pollution des mers ;
NOTANT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée la « Convention de 1973 ») et l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommé le « Protocole de 1978 »), lesquels énoncent ensemble la procédure d'amendement du Protocole de 1978 et confèrent à l'organe compétent de l'Organisation la fonction d'examiner et d'adopter des amendements à la Convention de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78) ;
NOTANT ÉGALEMENT que la règle 13G 7) de l'Annexe I de MARPOL 73/78 prévoit que le Système d'évaluation de l'état du navire, adopté par la résolution MEPC.94(46), peut être modifié à condition que ces amendements soient adoptés, soient mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de l'article 16 de la Convention de 1973 relatives aux procédures d'amendement applicables à un appendice d'une Annexe ;
AYANT EXAMINÉ, à sa quarante-huitième session, les amendements qu'il est proposé d'apporter au Système d'évaluation de l'état du navire, adopté par la résolution MEPC.94(46),

1. ADOPTE, conformément à l'article 16 2) d) de la Convention de 1973, les amendements au Système d'évaluation de l'état du navire dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE, conformément à l'article 16 2) f) iii) de la Convention de 1973, que ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er septembre 2003 à moins que, avant cette date, un tiers au moins des Parties à MARPOL 73/78, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce n'aient notifié à l'Organisation qu'elles élèvent une objection à ces amendements ;
3. INVITE les Parties à MARPOL 73/78 à noter que, conformément à l'article 16 2) g) ii) de la Convention de 1973, lesdits amendements entreront en vigueur le ler mars 2004, après avoir été acceptés suivant la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général, en application de l'article 16 2) e) de la Convention de 1973, de communiquer à toutes les Parties à MARPOL 73/78 des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé ;
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des exemplaires de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à MARPOL 73/78 ; et
6. INVITE le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation à prendre note des amendements au Système d'évaluation de l'état du navire.

A N N E X E
AMENDEMENTS AU SYSTÈME D'ÉVALUATION
DE L'ÉTAT DU NAVIRE

1. Ajouter le nouveau paragraphe suivant après le paragraphe 6.2.2.13 existant :
   « 6.2.3. Le plan de la visite doit être établi suivant le modèle de plan de la visite CAS qui figure à l'appendice 3. »
2. Ajouter le texte suivant après le paragraphe 6.3.2 existant :

« 6.4. Conduite des visites CAS

6.4.1. Les conditions requises pour la visite CAS, les conditions et la méthode d'accès aux structures, le matériel nécessaire pour la visite CAS et les moyens mis en place pour communiquer pendant la visite CAS doivent satisfaire aux Prescriptions obligatoires destinées à garantir le déroulement en toute sécurité des visites CAS qui sont énoncées à l'appendice 4. »
3. Dans le tableau 7.2.2, remplacer le renvoi figurant à la fin de la rubrique « Au moins 30 % de tous les anneaux membrures, dans chacune des citernes à cargaison latérales » par « (voir les notes 1 et 3) ».
4. Dans le tableau 7.2.2, ajouter, à la fin de la rubrique « Au moins 30 % des traverses de pont et des traverses de fond, y compris les éléments de structure adjacents, dans chacune des citernes à cargaison centrales », le texte suivant : « (voir la note 3) ».
5. Au-dessous du tableau 7.2.2, après la note 2 existante, ajouter la nouvelle note suivante :
« 3. Les 30 % doivent être arrondis au nombre entier supérieur. »
6. Ajouter les nouveaux appendices suivants après l'appendice 2 existant :

« APPENDICE 3
Modèle de plan de la visite CAS

Renseignements élémentaires et caractéristiques :
Nom du navire :
Numéro OMI :
Etat du pavillon :
Port d'immatriculation :
Jauge brute :
Port en lourd (tonnes métriques) :
Longueur entre perpendiculaires (m) :
Largeur (m) :
Creux (m) :
Tirant d'eau à la ligne de charge d'été (m) :
Constructeur :
Numéro de la coque :
Organisme reconnu (RO) :
Identité du RO :
Classe :
Date de livraison :
Catégorie de navire (1 ou 2) :
Date à laquelle le navire doit satisfaire à la règle 13 F :
Compagnie :
Entreprise chargée d'effectuer les mesures d'épaisseur :

1. Préambule
   1.1. Portée

1.1.1 Le présent Plan de la visite CAS représente le minimum requis pour le détail des visites générales, des visites de près, des mesures d'épaisseur et des épreuves de pression à effectuer dans la tranche de la cargaison, les citernes de ballast, y compris les citernes de coquerons avant et arrière, aux termes du système CAS adopté par la résolution MEPC.94(46) telle que modifiée par la résolution MEPC.99(48) pour le présent navire.
1.1.2 Les aspects pratiques de chaque partie de la visite CAS doivent être jugés acceptables par l'inspecteur ou les inspecteurs désignés.

1.2. Documentation

Tous les documents utilisés pour établir le plan de la visite CAS doivent se trouver à bord pendant la visite CAS, conformément aux prescriptions du paragraphe 6.3.1 du CAS.

2. Agencement des citernes

Cette partie du Plan doit fournir des renseignements (sous forme de croquis ou de texte) au sujet de l'agencement des citernes sur lesquelles porte la visite CAS.

3. Liste des citernes, avec indication de leur utilisation,
   de l'étendue des revêtements et du système anticorrosion

Cette partie du Plan doit indiquer toutes les modifications par rapport aux renseignements fournis au sujet de l'utilisation des citernes du navire, de l'étendue des revêtements et du système anticorrosion dans le questionnaire pour la planification de la visite (et doit mettre à jour ces renseignements)
4. Conditions requises pour la visite (par exemple renseignements concernant le nettoyage des citernes, le dégazage, la ventilation, l'éclairage, etc.)
Cette partie du Plan doit indiquer toutes les modifications par rapport aux renseignements fournis au sujet des conditions requises pour la visite dans le questionnaire pour la planification de la visite (et doit mettre à jour ces renseignements).

5. Dispositions et méthode d'accès aux structures

Cette section du Plan doit indiquer toutes les modifications par rapport aux renseignements fournis au sujet des dispositions et des méthodes d'accès aux structures dans le questionnaire pour la planification de la visite (et doit mettre à jour ces renseignements).
Les Prescriptions obligatoires destinées à garantir le déroulement en toute sécurité des visites CAS figurent à l'appendice 3 du présent Plan.
6. Liste du matériel nécessaire pour la visite (à fournir par la compagnie et à compléter, le cas échéant, par l'organisme reconnu)
Cette partie du Plan doit mentionner tout le matériel qui sera disponible pour effectuer la visite CAS et les mesures d'épaisseur requises.

7. Prescriptions relatives à la visite
   7.1. Visite générale
   Les prescriptions CAS

Les paragraphes 7.2.1 (et 5.2) du CAS exigent que les structures de la coque au droit des citernes à cargaison, des chambres des pompes, des cofferdams, des tunnels de tuyautages, des espaces vides situés dans la tranche de la cargaison et de toutes les citernes de ballast fassent l'objet d'une visite générale.

Le Plan

Cette partie du Plan doit mentionner tous les espaces qui doivent faire l'objet d'une visite générale dans le cas du présent navire.

7.2. Visite de près
Les prescriptions CAS

Le paragraphe 7.2.2 (et le tableau 7.2.2) du CAS indiquent les éléments de structure de la coque qui doivent faire l'objet d'une visite de près. Il s'agit des éléments suivants :

| PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX VISITES DE PRÈS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Tous les anneaux membrures, dans toutes les citernes de ballast (voir la note 1) | | Tous les anneaux membrures, dans une citerne à cargaison latérale (voir la note 1) | | Au moins 30 % de tous les anneaux membrures, dans chacune des autres citernes à cargaison latérales (voir les notes 1 et 3) | | Toutes les cloisons transversales, dans toutes les citernes à cargaison et de ballast (voir la note 2) | | Au moins 30 % des traverses de pont et des traverses de fond, y compris les éléments de structure adjacents, dans chacune des citernes à cargaison centrales (voir la note 3) | |Anneaux membrures transversaux complets ou traverses de pont et traverses de fond supplémentaires, y compris les éléments de structure adjacents jugés nécessaires par l'inspecteur|

Notes :

1. Anneau membrure transversal complet, y compris éléments de structure adjacents.
2. Cloison transversale complète, y compris toutes carlingues, hiloires et dispositifs de raidissage et éléments de structure adjacents.
3. Les 30 % doivent être arrondis au nombre entier supérieur.
   De plus, les paragraphes 7.2.3 et 7.2.4 du CAS fournissent des indications supplémentaires au sujet du détail et de la portée de la visite de près.

Le Plan

Cette partie du Plan doit indiquer, en utilisant le paragraphe 7.2.2 (et le tableau 7.2.2) du CAS, tous les éléments de structure de la coque qui doivent faire l'objet d'une visite de près dans le cas du présent navire. En particulier, elle doit :

1. identifier la citerne à cargaison latérale dans laquelle tous les anneaux membrures feront l'objet d'une visite de près et indiquer le nombre d'anneaux membrures correspondant;

2. identifier les autres citernes à cargaison latérales dans lesquelles au moins 30 % des anneaux membrures feront l'objet d'une visite de près et indiquer, pour chaque citerne, le nombre d'anneaux membrures correspondant; et

3. identifier les citernes à cargaison centrales dans lesquelles au moins 30 % des traverses de pont et des traverses de fond, y compris les éléments de structure adjacents, dans chaque citerne à cargaison centrale, feront l'objet d'une visite de près et indiquer, pour chaque citerne, le nombre de traverses de pont et de traverses de fond, y compris d'éléments de structure adjacents, correspondant.

4. Désignation des citernes à mettre à l'épreuve
   Les prescriptions CAS

Le paragraphe 6.2.2.9 du CAS indique que la mise à l'épreuve des citernes doit se faire conformément à l'annexe 3 de l'annexe B de la résolution A.744(18), telle que modifiée.

Le Plan

Cette partie du plan doit indiquer toutes les citernes qui doivent être mises à l'épreuve dans le cas du présent navire.

9. Identification des zones et sections
   dont l'épaisseur doit être mesurée
   Les prescriptions CAS

Le paragraphe 7.3.3 (et le tableau 7.3.3) du CAS indiquent les prescriptions minimales applicables aux mesures d'épaisseur à effectuer lors de la visite CAS. Ces prescriptions sont les suivantes :

|PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MESURES D'ÉPAISSEUR| | |-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. | A l'intérieur de la tranche de la cargaison :
1. chaque tôle de pont
2. trois sections transversales
3. chaque tôle de bordé de fond | | 2. |Mesures, aux fins d'évaluation générale et d'enregistrement des caractéristiques de corrosion, des éléments de structure faisant l'objet d'une visite de près conformément au tableau ci-dessus (applicable aux visites de près)| | 3. | Zones suspectes | | 4. | Certaines virures d'œuvres mortes et d'œuvres vives situées à l'extérieur de la tranche de la cargaison | | 5. | Toutes les virures d'œuvres mortes et d'œuvres vives situées à l'intérieur de la tranche de la cargaison | | 6. | Structure interne des Coquerons avant et arrière | | 7. | Toutes les principales tôles de pont exposées situées à l'extérieur de la tranche de la cargaison et toutes les tôles exposées du pont des superstructures du premier niveau |

Notes d'orientation :

1. L'inspecteur ou les inspecteurs désignés peuvent exiger des mesures d'épaisseur supplémentaires, s'ils le jugent nécessaire (voir le paragraphe 7.3.5 du CAS).
2. Les sections transversales à sélectionner pour les mesures d'épaisseur doivent être celles où les diminutions d'épaisseur maximale sont censées se produire ou sont révélées par les mesures d'épaisseur des tôles du bordé de pont (voir le paragraphe 7.3.8 du CAS).
3. Lorsqu'on constate une corrosion importante, les mesures d'épaisseur doivent être renforcées en conséquence (voir le paragraphe 7.3.4 du CAS).
   De plus, les paragraphes 7.3.4 à 7.3.8 du CAS fournissent des indications supplémentaires au sujet du détail et du supplément de mesures d'épaisseur à effectuer.

Le Plan

Cette partie du Plan doit indiquer, en utilisant le paragraphe 7.3.3 (et le tableau 7.3.3) du CAS, les zones et sections dont l'épaisseur doit être mesurée.

10. Matériaux de construction de la coque
    (à spécifier par l'organisme reconnu)

Cette partie du Plan doit indiquer, en utilisant une présentation similaire à celle du tableau ci-dessous, tous les matériaux utilisés dans la construction des éléments de structure de la coque sur lesquels porte la visite CAS, de façon à offrir une liste de référence concise.

| Emplacement |Bordé|Lisses
et raidisseurs|Carlingues/Hiloires/
serres longitudinales|Carlingues/Hiloires
transversales/porques/
serres/varangues| |----------------------|-----|---------------------------|------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Pont | | | | | | Fond | | | | | | Double fond | | | | | | Muraille | | | | | |Cloison longitudinale | | | | | |Cloisons transversales| | | | | | Coqueron avant | | | | | | Coqueron arrière | | | | |

Notes d'orientation :

1. Matériau de qualité Acier doux, sauf indication contraire.

2. Qualité du matériau : HTS = acier à haute résistance à la traction; SS = acier inoxydable; CS = acier plaqué.

3. En cas de réparations, le matériau, sa qualité, son type et son étendue doivent être vérifiés à la lumière des plans et croquis.

4. Epaisseur minimale des structures de la coque
   (à spécifier par l'organisme reconnu)

Cette partie du Plan doit spécifier l'épaisseur minimale* qui est applicable aux structures de la coque du présent navire visées par le CAS (indiquer soit a) ou de préférence b), si ces renseignements sont disponibles) :
a) déterminée d'après le tableau ci-joint* des marges d'amincissement admissibles et l'épaisseur initiale indiquée dans les plans de la structure de la coque du navire ;
b) Donnée dans le ou les tableaux suivants :

(*) Les tableaux des marges d'amaincissement admissible doivent être joints au Plan de la visite CAS.

| Zone ou emplacement |Épaisseur
initiale
(mm)|Épaisseur
minimale
(mm)|Épaisseur
Corrosion importante
(mm)| |---------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------------------| | Pont | | | | | Bordé | | | | | Lisses | | | | | Hiloires longitudinales | | | | | Fond | | | | | Bordé | | | | | Lisses | | | | | Carlingues longitudinales | | | | | Muraille | | | | | Bordé | | | | | Lisses | | | | | Supports longitudinaux | | | | | Cloison longitudinale | | | | | Tôle | | | | | Lisses | | | | | Supports longitudinaux | | | | | Double fond | | | | | Plafond | | | | | Lisses | | | | | Carlingues longitudinales | | | | | Cloisons transversales | | | | | Tôle | | | | | Raidisseurs | | | | |Anneaux membrures transversaux,
varangues et serres| | | | | Tôle | | | | | Bords tombés | | | | | Raidisseurs | | | | | Tôles entretoises | | | | | Bords tombés | | | | | Âmes | | | |

12. Entreprise chargée d'effectuer les mesures d'épaisseur

Cette partie du Plan doit indiquer tous changements éventuels relatifs aux renseignements sur l'entreprise chargée d'effectuer les mesures d'épaisseur qui figurent dans le questionnaire pour la planification de la visite.

13. Inventaire des dommages subis par le navire

Cette partie du Plan doit, à l'aide des tableaux fournis ci-dessous, donner les détails des dommages subis par la coque au cours des trois dernières années au moins au droit des zones des citernes à cargaison et de ballast et des espaces vides situés à l'intérieur de la tranche de la cargaison. Ces dommages tombent sous le coup de la visite CAS.

Inventaire des dommages subis par la coque classés en fonction de leur emplacement dans le cas
du présent navire (à fournir par la compagnie et à compléter par l'organisme reconnu, le cas échéant)

|Numéro
de la citerne
ou zone|Cause
possible,
si elle est connue|Description
des dommages|Emplacement|Réparation|Date
de la réparation| |----------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------|-----------|----------|---------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Inventaire (si disponible) des dommages liés à la conception subis par la coque de navires jumeaux/similaires
(à fournir par la compagnie et à compléter par l'organisme reconnu, le cas échéant)

|Numéro
de la citerne
ou zone|Cause
possible,
si elle est connue|Description
des dommages|Emplacement|Réparation|Date
de la réparation| |----------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------|-----------|----------|---------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

14. Zones où une corrosion importante a été constatée lors de visites précédentes (à indiquer par l'organisme reconnu)
    Cette partie du Plan doit indiquer la liste des zones où une corrosion importante a été constatée lors de visites précédentes.
15. Zones critiques de la structure et zones suspectes (à indiquer par la compagnie et à compléter par l'organisme reconnu, le cas échéant)
    Cette partie du Plan doit indiquer toutes les zones critiques de la structure et toutes les zones suspectes, lorsque ces renseignements sont disponibles.
16. Autres observations et informations pertinentes (à fournir par la compagnie et à compléter par l'organisme reconnu)
    Cette partie du Plan doit fournir toutes les autres observations et informations présentant un intérêt pour la visite CAS.

APPENDICES
APPENDICE 1
Liste des plans

Le paragraphe 6.2.2.2 du CAS exige de fournir les plans généraux de la structure des citernes à cargaison et des citernes de ballast (croquis d'échantillonnage), y compris des renseignements concernant l'utilisation d'acier à haute résistance à la traction.
Cet appendice du Plan doit indiquer tous les plans généraux de la structure qui font partie du Plan de la visite et qui y sont joints.

APPENDICE 2
Questionnaire pour la planification de la visite

Le questionnaire pour la planification de la visite, qui a été soumis par la compagnie, doit être joint au Plan de la visite.

APPENDICE 3
Prescriptions obligatoires destinées à garantir
le déroulement en toute sécurité des visites CAS

Les Prescriptions obligatoires destinées à garantir le déroulement en toute sécurité des visites CAS qui sont énoncées à l'appendice 4 doivent être jointes au Plan de la visite.

APPENDICE 4
Calendrier CAS

Le calendrier CAS doit être joint au plan de la visite.*

(*) Le calendrier CAS figure à l'annexe 3 de la circulaire MEPC/Circ.390. Le seul objet du calendrier CAS est d'aider les compagnies et les organismes reconnus à préparer une visite CAS et il doit servir uniquement à cette fin.

APPENDICE 5
Autres documents

Cette partie du Plan doit indiquer tous les autres documents qui font partie du Plan.
Préparé pour le compte de la compagnie par
Date :

(nom et signature
du représentant autorisé)

Examiné par l'organisme reconnu, qui a vérifié qu'il est conforme au paragraphe 6.2.2 du CAS.
Date

(nom et signature
du représentant autorisé)

APPENDICE 4
Prescriptions obligatoires destinées à garantir
le déroulement en toute sécurité des visites CAS

1. Généralités

1.1. Les présentes Prescriptions obligatoires ont été élaborées en vue de garantir le déroulement en toute sécurité des visites CAS. Bien que ces prescriptions obligatoires fassent expressément référence à la visite CAS et à l'inspecteur ou aux inspecteurs désignés, elles doivent aussi être utilisées lorsqu'il est procédé aux mesures d'épaisseur prescrites par le CAS.

2. Conditions requises pour la visite

2.1. La compagnie doit fournir les moyens nécessaires pour que la visite CAS se déroule en toute sécurité.
2.2. Lorsque les inspecteurs désignés jugent que les mesures de sécurité et l'accès requis ne sont pas satisfaisants, il ne doit pas être procédé à la visite CAS des espaces en cause.
2.3. Afin de permettre aux inspecteurs désignés d'effectuer la visite CAS, la compagnie et l'organisme reconnu doivent arrêter d'un commun accord les mesures à prendre pour garantir un accès convenable et sûr.
2.4. Les détails du moyen d'accès sont fournis dans le questionnaire pour la planification de la visite.
2.5. On (*) devrait pouvoir accéder aux citernes et aux espaces sans danger. Les citernes et les espaces doivent être exempts de gaz et doivent être ventilés. Avant d'entrer dans une citerne, un espace vide ou un espace fermé, il faut vérifier que l'atmosphère y est exempte de gaz potentiellement dangereux et contient suffisamment d'oxygène.
2.6. Les citernes et les espaces doivent être suffisamment propres et être débarrassés d'eau, de dépôts, de débris, de résidus d'hydrocarbures, de piqûres de corrosion, de sédiments, etc., afin de révéler la présence de corrosion, déformations, fissures, dommages ou autres détériorations importantes de la structure ainsi que l'état du revêtement.
2.7. Il faut prévoir un éclairage suffisant pour rendre visible la présence de corrosion, déformations, fissures, dommages ou autres détériorations importantes de la structure ainsi que l'état du revêtement.
2.8. Si des revêtements souples ont été appliqués, il faut prévoir un accès sûr pour que l'inspecteur ou les inspecteurs désignés puissent vérifier l'efficacité du revêtement et procéder à une évaluation de l'état des structures internes, y compris éventuellement enlever le revêtement à certains endroits. Lorsque la présence d'un revêtement souple empêche un accès sûr, le revêtement souple doit être enlevé.
2.9. L'inspecteur ou les inspecteurs désignés doivent toujours être accompagnés par au moins une personne responsable, désignée par la compagnie, qui ait l'expérience des inspections de citernes et d'espaces fermés. De plus, une équipe de réserve d'au moins deux personnes expérimentées doit être postée à l'ouverture de l'écoutille de la citerne ou de l'espace qui fait l'objet de la visite. Cette équipe de réserve doit observer en permanence ce qui se passe dans la citerne ou l'espace et doit tenir le matériel de sauvetage et d'évacuation prêt à être utilisé.

(*) Se reporter au chapitre 10 de l'International Safety Guide for Oil Tankors and Terminals CISGOTT - Entry into and working in enclosed spaces.

3. Accès aux structures

3.1. Pour la visite générale, il doit être prévu des moyens permettant aux inspecteurs désignés d'examiner la structure sans danger et sans difficulté.
3.2. Pour la visite de près, il doit être prévu un ou plusieurs des moyens d'accès suivants jugés acceptables par les inspecteurs désignés :
― passerelles permanentes et passages dans les structures
― passerelles temporaires et passages dans les structures
― dispositifs de hissage et plates-formes mobiles
― radeaux ou embarcations
― autres moyens équivalents.
3.3. Les visites des citernes ou des espaces ne peuvent être effectuées à l'aide de radeaux ou d'embarcations qu'avec l'accord des inspecteurs désignés, lesquels doivent tenir compte des dispositions prises en matière de sécurité, ainsi que des prévisions météorologiques et du comportement du navire dans des conditions de mer raisonnables.
3.4. Lorsque des radeaux ou des embarcations sont utilisés pour effectuer la visite de près, les conditions suivantes doivent être respectées :

1. seuls des embarcations ou radeaux gonflables à construction renforcée, ayant une flottabilité et une stabilité résiduelles satisfaisantes, même après éclatement d'une chambre à air, doivent être utilisés ;

2. l'embarcation ou le radeau doit être attaché à l'échelle d'accès et une personne supplémentaire doit être postée au bas de l'échelle de façon à voir clairement l'embarcation ou le radeau ;

3. tous les participants doivent disposer de brassières de sauvetage appropriées ;

4. la surface de l'eau dans la citerne doit être calme (dans toutes les conditions prévisibles, l'élévation prévue de l'eau à l'intérieur de la citerne ne doit pas dépasser 0,25 m) et le niveau de l'eau doit être soit stationnaire soit en baisse. Le niveau de l'eau ne doit en aucun cas monter lorsque l'embarcation ou le radeau est en cours d'utilisation ;

5. la citerne ou l'espace ne doit contenir que de l'eau de ballast propre. Même une fine pellicule d'hydrocarbures irisée à la surface de l'eau n'est pas acceptable ;

6. il faut veiller à ce que le niveau de l'eau n'atteigne à aucun moment une hauteur telle qu'il se trouve à une distance de moins de 1 m du plat de raidissage de l'âme sous pont la plus large, ce qui empêcherait l'équipe chargée de la visite d'atteindre une échappée menant directement à l'écoutille de la citerne. Si l'on envisage de remplir la citerne jusqu'à un niveau dépassant les traverses de pont, il faut que la citerne soit dotée d'un trou d'homme donnant accès sur le pont qui soit aménagé dans la travée inspectée, afin que l'équipe chargée de la visite dispose à tout moment d'une échappée ;

7. si les citernes (ou les espaces) ont un circuit de dégagement des gaz ou un système d'inertage commun, la citerne dans laquelle l'embarcation ou le radeau est utilisé doit être isolée pour empêcher les gaz des autres citernes (ou espaces) d'y pénétrer.
   3.5. En plus des conditions susmentionnées, il est possible de n'utiliser que des radeaux ou des embarcations pour inspecter les zones sous pont des citernes ou des espaces uniquement si les âmes ont une largeur maximale de 1,5 m.
   3.6. Si les âmes ont une largeur supérieure à 1,5 m, il est possible de n'utiliser que des radeaux ou des embarcations uniquement si

8. le revêtement de la structure sous pont est en BON état et il n'y a pas de signe d'amincissement ; ou

9. un moyen d'accès permanent est prévu dans chaque travée pour permettre d'entrer et de sortir en toute sécurité. Ce moyen d'accès doit permettre d'entrer directement depuis le pont par une échelle verticale et une petite plate-forme doit être installée à environ 2 m au-dessous du pont.
   Si aucune des deux conditions ci-dessus n'est remplie, un échafaudage doit être prévu pour la visite de la zone sous pont.

10. Matériel nécessaire pour la visite

4.1. Les mesures d'épaisseur doivent normalement être effectuées à l'aide d'un matériel d'essai à ultrasons. La précision de ce matériel doit être démontrée à l'inspecteur ou aux inspecteurs désignés, s'ils l'exigent.
4.2. L'inspecteur ou les inspecteurs désignés peuvent exiger, s'ils le jugent nécessaire, un ou plusieurs des moyens suivants de détection des fissures :
― équipement radiographique
― matériel à ultrasons
― équipement magnétoscopique
― ressuage
― autre moyen équivalent.
4.3. Un explosimètre, un détecteur d'oxygène, un appareil respiratoire, des filins de sécurité, des harnais avec cordes et crochets et des sifflets, ainsi que les instructions et consignes sur leur utilisation, doivent être à portée de main pendant la visite CAS. Une liste de contrôle de sécurité doit être prévue.
4.4. Il faut prévoir un éclairage suffisant et sûr afin que la visite CAS se déroule en toute sécurité et de manière efficace.
4.5. Des vêtements de protection adéquats doivent être disponibles et doivent être utilisés pendant la visite CAS (par exemple casque, gants, bottes de protection, etc.).

5. Réunions et mécanismes de communication

5.1. Pour que la visite CAS se déroule en toute sécurité et de manière efficace, il est essentiel qu'elle soit bien préparée et que les inspecteurs désignés et les représentants de la compagnie à bord coopèrent étroitement avant et pendant la visite CAS. Au cours de la visite CAS, des réunions sur la sécurité doivent être organisées à bord à intervalles réguliers.
5.2. Avant le commencement de la visite CAS, les inspecteurs désignés, le ou les représentants de la compagnie présents, l'entrepreneur chargé d'effectuer les mesures d'épaisseur (selon le cas) et le capitaine du navire doivent se réunir afin de vérifier que tous les arrangements envisagés dans le Plan de la visite sont en place de manière à garantir que les travaux de visite à exécuter se déroulent en toute sécurité et de manière efficace.
5.3. On trouvera ci-après une liste indicative des questions qui doivent être examinées lors de la réunion :

1. calendrier du navire (c'est-à-dire le voyage, les manœuvres d'entrée et de sortie du bassin, les périodes à quai, les opérations de chargement et de ballastage, etc.) ;
2. mesures à prendre et arrangements à prévoir pour effectuer les mesures d'épaisseur (c'est-à-dire accès, nettoyage/décapage, éclairage, ventilation, sécurité individuelle) ;
3. détail des mesures d'épaisseur ;
4. critères d'acceptation (se reporter à la liste des épaisseurs minimales) ;
5. étendue de la visite de près et détail des mesures d'épaisseur compte tenu de l'état du revêtement et des zones suspectes/zones présentant une corrosion importante ;
6. exécution des mesures d'épaisseur ;
7. prise de mesures représentatives en général et lorsque l'on constate une corrosion irrégulière/des piqûres ;
8. indication sur un croquis du navire des zones présentant une corrosion importante ;
9. communication entre l'inspecteur ou les inspecteurs désignés, l'entrepreneur ou les entrepreneurs chargés d'effectuer les mesures d'épaisseur et le ou les représentants de la compagnie à propos des constatations faites.
   5.4 Un système de communication doit être établi entre l'équipe chargée de la visite qui se trouve à l'intérieur de la citerne ou de l'espace inspecté, l'officier responsable situé sur le pont et, selon les circonstances, la passerelle de navigation. Ce système doit également inclure le personnel chargé de la manœuvre des pompes de ballast si des radeaux ou des embarcations sont utilisés. Les mécanismes de communication doivent être maintenus pendant toute la durée de la visite CAS. »