En vigueur depuis le 4 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption de la charte du parc naturel régional de la Brenne
La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par le conseil régional du Centre le 26 février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).