Décret n°2010-1036 du 1er septembre 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par le conseil régional du Centre le 26 février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Brenne

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Brenne pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par le conseil régional du Centre le 26 février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

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