JORF n°0203 du 2 septembre 2010

Article 1

Article 1

La résolution MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.