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CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES

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Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-3, Art. 17-15