A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 6 → Version 4
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 6
1 version
1 modifié
Décret n°2010-1006 du 26 août 2010
CHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 quinto → Version 2
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 quinto
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-1 → Version 2
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-3 → Version 2
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
CHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13