Décret n°2009-995 du 20 août 2009

Article 3

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Article 3

Le montant de l'attribution individuelle déterminé par le ministre chargé de la santé est modulé selon la manière de servir de l'intéressé dans la limite d'un montant maximal égal à 150 % du montant de référence annuel.

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En vigueur depuis le 24 août 2009

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Modulation de l'indemnité de fonction selon la performance

Résumé. Le montant de l'indemnité de fonction du directeur général d'un centre hospitalier peut être augmenté jusqu'à 150 % selon sa performance.

Le montant de l'attribution individuelle déterminé par le ministre chargé de la santé est modulé selon la manière de servir de l'intéressé dans la limite d'un montant maximal égal à 150 % du montant de référence annuel.

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En vigueur depuis le lundi 24 août 2009

Source : Légifrance