Créé le 24 août 2009
L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée en tant qu'elle concerne les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) par l'annexe au présent décret.
Décret n°2009-991 du 20 août 2009
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 24 août 2009