Décret n°2009-989 du 20 août 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   825 000 825 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 825 000 825 000
Totaux 825 000 825 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense   825 000 825 000
Environnement et prospective de la politique de défense 144 825 000 825 000
Totaux 825 000 825 000
Dont titre 2.
Annexe