Décret n°2009-963 du 31 juillet 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie   79 066 000 195 352 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 317 10 000 000 4 300 000
Programme exceptionnel d'investissement public 315 56 066 000 178 052 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 316 13 000 000 13 000 000
Totaux 79 066 000 195 352 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture   500 000 37 420 000
Patrimoines 175 500 000 32 276 000
Création 131 2 560 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 2 584 000
Enseignement scolaire   30 000 000 30 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 30 000 000 30 000 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  20 000 000 15 000 000
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 20 000 000 15 000 000
Outre-mer   10 000 000 4 300 000
Conditions de vie outre-mer 123 10 000 000 4 300 000
Politique des territoires   8 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 8 000 000
Recherche et enseignement supérieur   5 566 000 87 632 000
Formations supérieures et recherche universitaire 150 2 500 000 77 792 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 2 100 000
Vie étudiante 231 3 066 000 7 740 000
Travail et emploi   13 000 000 13 000 000
Accès et retour à l'emploi 102 9 000 000 9 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 4 000 000 4 000 000
Totaux 79 066 000 195 352 000
Dont titre 2.  
Annexe