JORF n°0175 du 31 juillet 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

I. ― Les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental sont soumis, pour tout ce qui concerne l'organisation générale du corps, aux dispositions du décret du 16 novembre 1999 susvisé.

II. ― Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental comporte deux grades :

1° Le grade d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend neuf échelons ;

2° Le grade d'administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend huit échelons.

Article 2

Les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental exercent leurs fonctions sous l'autorité du secrétaire général et des chefs de service du Conseil économique, social et environnemental. Ils exercent au bénéfice des différents services des fonctions de pilotage, de conception, d'encadrement, d'expertise ou de contrôle au sein de l'assemblée.
Ils sont chargés d'assister les présidents pour l'animation des sections, des délégations et des autres formations de travail de l'assemblée et les rapporteurs pour l'élaboration des travaux.