Décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. Un amendement sur le dopage dans le sport, adopté en novembre 2008, sera publié en France.

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française.

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