Décret n°2009-925 du 27 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret confie au ministre de l'espace rural la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance