Décret n°2009-908 du 24 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux gardes d'enfants effectuées à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2009

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Application des nouvelles règles de garde d'enfants

Résumé. Les nouvelles règles pour les gardes d'enfants en horaires spécifiques commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2009.

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux gardes d'enfants effectuées à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2009

Source : Légifrance