L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-903 du 24 juillet 2009
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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