Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009

Article 26

Créé le 20 juillet 2009

Pêche, ramassage d'animaux marins, baignade.
Dans les limites administratives du port, il est interdit, sauf si le règlement particulier du port en dispose autrement ou si une autorisation exceptionnelle est accordée par l'autorité portuaire :
― de rechercher et de ramasser des végétaux, des coquillages et autres animaux marins ;
― de pêcher ;
― de se baigner.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014art. 4

En vigueur du lundi 20 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Pêche, ramassage d'animaux marins, baignade.
Dans les limites administratives du port, il est interdit, sauf si le règlement particulier du port en dispose autrement ou si une autorisation exceptionnelle est accordée par l'autorité portuaire :
― de rechercher et de ramasser des végétaux, des coquillages et autres animaux marins ;
― de pêcher ;
― de se baigner.