JORF n°0165 du 19 juillet 2009

Article 19

Article 19

Ramonage. ― Emission de fumées denses et nauséabondes.
Le ramonage des chaudières, conduits de fumée ou de gaz et l'émission de fumées denses et nauséabondes sont interdits dans le port et ses accès, sauf autorisation expresse de l'autorité portuaire.


Historique des versions

Version 1

Ramonage. ― Emission de fumées denses et nauséabondes.

Le ramonage des chaudières, conduits de fumée ou de gaz et l'émission de fumées denses et nauséabondes sont interdits dans le port et ses accès, sauf autorisation expresse de l'autorité portuaire.