Créé le 20 juillet 2009
Ramonage. ― Emission de fumées denses et nauséabondes.
Le ramonage des chaudières, conduits de fumée ou de gaz et l'émission de fumées denses et nauséabondes sont interdits dans le port et ses accès, sauf autorisation expresse de l'autorité portuaire.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 20 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Ramonage. ― Emission de fumées denses et nauséabondes.
Le ramonage des chaudières, conduits de fumée ou de gaz et l'émission de fumées denses et nauséabondes sont interdits dans le port et ses accès, sauf autorisation expresse de l'autorité portuaire.