JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Article Annexe II

Article Annexe II

MARQUAGES

Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :

1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

2° Une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme ;

3° Une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme.


Historique des versions

Version 1

MARQUAGES

Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :

1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

2° Une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme ;

3° Une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme.