JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.