Article 4
Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme de budget annexe mentionné dans le tableau 4 annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme de budget annexe mentionné dans le tableau 4 annexé au présent décret.
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Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme de budget annexe mentionné dans le tableau 4 annexé au présent décret.