JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Article 1

Article 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2009, des crédits d'un montant de 303 073 285 € en autorisations d'engagement et de 384 873 285 € en crédits de paiement, applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.


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Version 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2009, des crédits d'un montant de 303 073 285 € en autorisations d'engagement et de 384 873 285 € en crédits de paiement, applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.