Décret n°2009-843 du 8 juillet 2009

Article 1

Périmé17 novembre 2010

Créé le 11 juillet 2009

M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce et d'artisanat, de petites et moyennes entreprises, de tourisme et de services ainsi que de professions libérales, de consommation et de répression de fraudes, que lui confie la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, auprès duquel il est délégué.

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Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 16 novembre 2010

M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce et d'artisanat, de petites et moyennes entreprises, de tourisme et de services ainsi que de professions libérales, de consommation et de répression de fraudes, que lui confie la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, auprès duquel il est délégué.