Décret n°2009-839 du 7 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de la santé et des sports doit appliquer ce décret.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance